CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour le 12 octobre 2024
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
- Le Vendeur : Mama Colza, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Bobigny, sous le numéro de siret 832 761 308 00044, dont le siège social est situé place Maurice Schumann à Neuilly-Plaisance (93360), ci-après dénommée « le Vendeur ».
- L’Acheteur : Toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet www.mamacolza.com ci-après dénommée « l’Acheteur ».
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux fantaisie proposés par le Vendeur sur son site internet www.mamacolza.com
ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le site internet www.mamacolza.com . Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. L'Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande et les avoir acceptées sans réserve en validant sa commande.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent se produire. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de différences non substantielles entre les photographies et les textes affichés et les produits livrés. Les photographies des produits sont non contractuelles et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du vendeur.
- Disponibilité :
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après la passation de la commande, l'Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais par e-mail et pourra, à sa discrétion, demander le remboursement ou l'échange contre un produit de valeur équivalente.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.
- Promotions :
Les offres promotionnelles ne sont valables que pendant la période indiquée et ne peuvent être cumulées avec d'autres réductions.
- Frais de livraison :
Les frais de livraison applicables seront indiqués à l'Acheteur avant la validation définitive de sa commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
L’Acheteur peut passer commande sur le site internet www.mamacolza.com en suivant les différentes étapes du processus de commande en ligne. Il est de la responsabilité de l'Acheteur de vérifier l'exactitude des informations fournies.
La commande ne sera définitivement validée qu’après réception du paiement intégral. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée, ou via tout autre mode de paiement proposé sur le site au moment de la commande.
Les informations de paiement ne sont en aucun cas conservées par le Vendeur. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
La page de paiement est en anglais, car elle est sécurisée par la plateforme « Big Cartel » qui héberge le site. Rassurez-vous, le processus est entièrement sécurisé.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont expédiés en lettre suivie par La Poste à l'adresse indiquée par l'Acheteur au cours du processus de commande. Le Vendeur s’engage à envoyer les commandes dans les délais de 3 à 4 jours ouvrés, mais ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.
- Délais de livraison :
Les délais de livraison pour une lettre suivie en France métropolitaine sont généralement de 3 jours ouvrés. Ces délais sont indiqués à titre estimatif. En cas de retard important de livraison, l’Acheteur pourra contacter le service client pour obtenir des informations sur le suivi de sa commande.
- Erreurs de livraison :
En cas d’erreur dans l’adresse de livraison fournie par l’Acheteur, les frais de réexpédition seront à la charge de ce dernier.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l‘article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
- Procédure de retour :
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision par e-mail à [email protected] . Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complet, avec l'emballage, les accessoires et tout autre élément fourni. Si les conditions de retour ne sont pas respectées, le remboursement pourra être refusé.
ARTICLE 8 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des produits conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d’utilisation non conforme ou d’usure normale du produit.
ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées auprès de l’Acheteur sont nécessaires à la gestion de la commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur impliqués dans l’exécution de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : [email protected]
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.mamacolza.com (textes, images, vidéos, graphismes, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant d'engager toute action devant les tribunaux. À défaut de résolution amiable, le différend sera porté devant les juridictions compétentes du lieu du siège social du Vendeur.
ARTICLE 12 – SERVICE CLIENT
Pour toute information, réclamation ou question relative à un produit ou à une commande, l’Acheteur peut contacter le service client par e-mail à l'adresse suivante : [email protected]